Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail

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En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à améliorer la situation financière des victimes d'accidents du travail. Le texte proposait notamment de supprimer la fiscalisation des indemnités journalières perçues par ces victimes, d'instaurer une réparation intégrale de leurs préjudices, et d'intégrer certaines cotisations patronales dans le calcul de l'impôt sur les sociétés. Le Sénat a rejeté l'article 1er de cette proposition le 11 février 2010, empêchant ainsi son adoption dans sa forme actuelle. Cette décision signifie que les mesures proposées ne seront pas mises en œuvre à ce stade. Pour les citoyens concernés, ce rejet maintient le statu quo concernant la fiscalité des indemnités et la réparation des préjudices liés aux accidents du travail. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé à l'article 1er de la proposition de loi, avec 143 votes contre et aucun pour ou abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur de cet article, avec 102 votes pour et aucun contre ou abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s'est majoritairement opposé, avec 24 votes contre, 3 pour et 2 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté en bloc pour l'article, avec 22 votes pour et aucun contre ou abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également soutenu l'article, avec 12 votes pour, 2 contre et aucune abstention. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] se sont opposés à l'article, avec 4 votes contre et aucun pour ou abstention.