Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l'approbation d'accords entre l'État et trois collectivités territoriales d'outre-mer : Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Polynésie française. La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat le 14 février 2011, valide ces accords qui organisent les relations entre l'État et ces territoires sur des sujets précis. Une loi organique est un texte qui encadre les règles institutionnelles, ici adaptées aux spécificités locales de ces collectivités. Ces accords permettent de clarifier les compétences partagées et les responsabilités entre l'État et les collectivités concernées. Leur adoption finalise la procédure législative, ce qui signifie que les accords peuvent désormais entrer en vigueur. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant à l'unanimité pour son adoption. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a choisi de s'abstenir massivement, sans voter ni pour ni contre. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également voté en faveur du texte, de manière unanime. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, votant contre à l'unanimité. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec une minorité votant pour. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont tous voté pour le texte.