Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à renforcer la coordination des politiques économiques entre les pays de l'Union européenne, présentée au Sénat en application de l'article 34-1 de la Constitution. Ce texte, qui n'a pas de portée législative contraignante, avait pour objectif de formuler des recommandations pour une meilleure harmonisation des politiques économiques au niveau européen. Le rejet de cette proposition par le Sénat en février 2011 signifie qu'elle ne sera pas adoptée sous cette forme. Pour les citoyens, ce rejet indique que le Parlement français n'a pas souhaité, à cette date, s'engager dans une démarche active de coordination économique au niveau européen via ce canal. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], avec 143 voix contre et seulement 1 pour, s'est montré très opposé à cette proposition de résolution. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], en revanche, l'a soutenue massivement avec 102 voix pour et aucune contre. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 28 voix contre contre 2 pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est abstenu à l'unanimité, avec 22 abstentions. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté en faveur du texte à 12 voix pour et aucune contre. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont rejeté la proposition avec 5 voix contre. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes fournis.