Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de résolution visant à renforcer la coordination des politiques économiques entre les États membres de l'Union européenne. Le texte, qui n'avait pas de caractère contraignant, proposait des orientations générales pour harmoniser les approches économiques au niveau européen. Il a été rejeté par le Sénat, ce qui signifie qu'il ne peut plus être adopté sous cette forme sans une nouvelle initiative. Pour les citoyens, cette décision indique que les sénateurs n'ont pas trouvé d'accord sur la nécessité ou les modalités d'une meilleure coordination économique en Europe. Aucun impact direct n'est à attendre pour l'instant, car le texte n'était pas contraignant. Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur du texte, avec 92 voix pour et aucune contre ou abstention. Le groupe RDSE [centre] et le groupe LREM [centre] ont également soutenu la proposition, avec respectivement 14 et 8 voix pour, sans opposition ni abstention. À l'inverse, le groupe UMP [droite] s'est fortement opposé, avec 142 voix contre et seulement 1 pour. Le groupe UC [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 28 voix contre contre 2 pour. Le groupe CRC [gauche] s'est abstenu en bloc, avec 21 abstentions et aucune voix pour ou contre. Enfin, le groupe NI [centre] a montré une division, avec 2 voix pour et 4 contre, tandis que le groupe RTLI [centre] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 2 voix contre. Aucune divergence majeure n'est à signaler au-delà de ces positions globales.