Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de résolution sur la politique énergétique de la France, présentée au Sénat. Une résolution n’a pas de valeur de loi, mais elle permet de définir des orientations politiques ou des principes généraux que le gouvernement peut ensuite reprendre ou non. Le texte a été rejeté en séance plénière, ce qui signifie qu’il ne sera pas suivi d’effets directs pour les citoyens. Sans adoption, cette proposition ne peut pas servir de base à des mesures législatives ou réglementaires immédiates. Le gouvernement ou les parlementaires pourraient, s’ils le souhaitent, déposer une nouvelle version ultérieurement. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé à l’ensemble du texte, avec 142 voix contre et une abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur du texte à l’unanimité, avec 92 voix pour. L’UC (Union Centriste) [centre] a rejeté le texte à 30 voix contre, sans aucune abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a soutenu le texte à l’unanimité, avec 21 voix pour. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement voté pour, avec 13 voix pour, une contre et une abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a approuvé le texte à 8 voix pour, sans opposition ni abstention. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont montré une division, avec 2 voix pour et 4 contre. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a rejeté le texte à 2 voix contre, sans aucune voix pour ou abstention. Aucune divergence majeure n’est observable au sein des groupes ayant voté à l’unanimité.