Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à définir une politique énergétique pour la France, présentée au Sénat. Le texte a été rejeté le 5 mai 2011, ce qui signifie qu’il n’a pas été adopté et n’a donc pas force de loi. Une proposition de résolution ne lie pas le gouvernement, mais elle exprime une position officielle du Sénat sur le sujet. Ce rejet indique que la majorité des sénateurs n’a pas soutenu cette initiative, sans que cela n’empêche le gouvernement de poursuivre sa propre politique énergétique. Pour les citoyens, ce vote n’a pas d’impact direct, car il ne modifie pas les règles en vigueur. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé à la proposition de résolution, avec 143 votes contre et une abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] l’a soutenue à l’unanimité, avec 102 votes pour. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a rejeté le texte en bloc, avec 30 votes contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté pour, à l’unanimité également, avec 22 voix favorables. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu la proposition, avec 10 votes pour, un contre et une abstention. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont rejeté le texte, avec 5 votes contre. Aucune divergence majeure n’apparaît au sein des groupes, qui ont tous voté de manière unifiée sur l’ensemble du texte.