Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité a été définitivement adopté par le Sénat le 11 mai 2011 après une série de votes et d'amendements. Ce texte encadre les règles d'entrée, de séjour et d'acquisition de la nationalité française, tout en modifiant certaines commissions administratives comme la suppression de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC). Plusieurs articles controversés, comme ceux sur la gestion des données statistiques ou les conditions d'accès à la nationalité, ont été maintenus malgré des tentatives de suppression ou de modification. Les débats ont aussi porté sur des mesures techniques, comme la suppression de commissions spécialisées dans des domaines variés (nucléaire, propriété intellectuelle, sport), souvent justifiée par une volonté de simplification administrative. La loi a été promulguée après son adoption définitive, marquant la fin de la procédure législative. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour son adoption sans aucune opposition ni abstention. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] ont rejeté le projet de loi dans son ensemble, sans aucune voix pour ni abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a largement soutenu le texte, avec une majorité de votes pour et quelques abstentions. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est opposé au texte, tandis que les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement voté pour, avec une abstention. Aucune divergence notable n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles spécifiques, les groupes ayant maintenu une position cohérente tout au long des débats.