SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

En clair

Ce dossier porte sur l'institution d'une journée dédiée à l'Amérique latine et aux Caraïbes en France, adoptée sous forme de proposition de résolution au Sénat. Le texte, adopté le 16 février 2011, s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution qui permet au Parlement de voter des résolutions à portée symbolique. Cette journée vise à renforcer les liens culturels, économiques et politiques entre la France et ces régions. Son impact pour les citoyens est avant tout symbolique, encourageant une meilleure connaissance mutuelle et des échanges renforcés. La procédure est close, le texte ayant été définitivement adopté. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de résolution, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Union Centriste et Indépendants [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] ont tous adopté le texte à l'unanimité. Aucune divergence n'est observable entre les groupes sur ce vote.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.