Projet de loi organique relatif à l'élection des députés

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le dossier porte sur l'élection des députés et des sénateurs, traité par un projet de loi organique au Sénat. Le texte définit les modalités de scrutin pour les élections législatives, déjà adopté par l'Assemblée nationale avant d'être voté par le Sénat le 2 mars 2011. Un amendement porté par des sénateurs communistes et du Parti de gauche, visant à modifier une disposition relative à l'élection des députés, a été rejeté lors de cette séance. Le projet de loi organique a finalement été adopté par le Sénat, marquant une étape clé dans son parcours législatif. Pour les citoyens, cette loi encadre les règles électorales applicables aux élections législatives, sans préciser ici les changements exacts apportés. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant un soutien total. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est abstenu massivement, sans voter ni pour ni contre. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a approuvé le texte sans réserve. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé systématiquement au projet. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec une seule voix pour. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté en bloc pour le texte. Une divergence notable apparaît entre le groupe CRC, très opposé, et les autres groupes, majoritairement favorables ou abstentionnistes.