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Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

En clair

Ce dossier concerne une proposition de loi visant à organiser le Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 en France. Le texte final a été adopté sans modification majeure, maintenant ainsi les règles initialement prévues pour cet événement sportif. Aucun changement significatif n'a été apporté aux dispositions existantes, ce qui signifie que l'organisation de l'Euro 2016 suit le cadre légal déjà en place. Cet événement a eu un impact économique et social important, notamment en termes d'infrastructures et de sécurité, mais le texte adopté ne modifie pas directement ces aspects pour les citoyens. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté1 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2011-617

Publiée au Journal officiel le 1 juin 2011