SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

En clair

Ce projet de loi portait sur la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche en France, avec pour objectifs affichés de faciliter l'accès aux études, améliorer l'insertion professionnelle des étudiants et renforcer l'autonomie des universités. Après des débats et plusieurs votes, le texte a finalement été adopté définitivement par le Parlement, ce qui signifie qu'il deviendra une loi applicable. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une meilleure orientation des lycéens, des aides financières plus accessibles, une gestion plus flexible des établissements, et une facilitation de la mobilité étudiante au niveau européen. L'article 25, qui prévoyait des mesures sur l'autonomie des universités et leur financement, a en revanche été rejeté, ce qui a retardé ou modifié certaines dispositions initiales. Aucun changement immédiat n'est à attendre sur les règles européennes concernant les diplômes ou la transparence des formations. Le groupe UMP [droite] s'est montré très opposé au texte dans son ensemble, avec 258 votes contre et aucune abstention. Il a également rejeté massivement l'article 25, qui concernait l'autonomie et le financement des universités. Le groupe SOC [centre gauche] a adopté une position très favorable, votant pour le texte à l'unanimité et soutenant également l'article 25. Le groupe CRC [gauche] a affiché une opposition marquée, avec 40 votes contre sur l'ensemble du texte et 20 contre sur l'article 25. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position très favorable, votant pour le texte et pour l'article 25. Le groupe UC [centre] a également soutenu le texte, bien que 27 de ses membres se soient abstenus, et a voté pour l'article 25. Le groupe LREM [centre] a voté très favorablement pour le texte et pour l'article 25, sans aucune opposition. Le groupe NI [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec des divisions internes sur l'article 25. Enfin, le groupe RTLI [centre droit] a affiché une opposition très marquée, votant contre le texte et contre l'article 25.

Résumé généré par IA
9
Scrutins
4
Adoptés
5
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés5 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2013-660

Publiée au Journal officiel le 22 juillet 2013

2 juil. 2013289Sénat

sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

161 157
Adopté
20 juin 2013276Sénat

sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

188 158
Adopté
20 juin 2013277Sénat

sur l'article 25 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

157 158
Rejeté
20 juin 2013278Sénat

sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

207 118
Adopté
20 juin 2013279Sénat

sur l'amendement n° 24, présenté par Mme Valérie Létard au nom de la commission des affaires économiques, et sur l'amendement n° 191 rectifié, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 48 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

171 175
Rejeté
20 juin 2013280Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

172 157
Adopté
19 juin 2013273Sénat

sur la motion n° 257, présentée par Mme Sophie Primas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

169 177
Rejeté
19 juin 2013274Sénat

sur l'amendement n° 130 rectifié, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 289 rectifié, présenté par Mme Valérie Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 A

171 175
Rejeté
19 juin 2013275Sénat

sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

139 175
Rejeté