Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Commissions saisies

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En clair

Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche a été définitivement adopté après un parcours législatif accéléré entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte final intègre plusieurs amendements issus des débats, notamment ceux portés par des députés comme Valérie Létard (Union des démocrates et indépendants-UC) ou Jean-Pierre Chevènement, mais certains articles initialement proposés, comme l'article 25, ont été rejetés. Cette loi vise à réformer le système d'enseignement supérieur et de recherche en France, avec des mesures qui pourraient impacter les étudiants, les enseignants-chercheurs et les établissements. Le texte est désormais promulgué et publié, ce qui signifie qu'il entrera en vigueur après les mesures réglementaires nécessaires. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est systématiquement opposé au texte, tant sur l'ensemble du projet de loi que sur les articles clés comme l'article 25, avec 258 votes contre et 2 abstentions. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a voté en faveur du texte dans sa globalité, avec 232 voix pour et 6 abstentions, et a également soutenu l'article 25. L'Union Centriste (UC) [centre] a globalement soutenu le projet, mais a majoritairement choisi de s'abstenir sur l'article 25, révélant une divergence interne. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé au texte, avec 40 votes contre et 1 abstention, et a également rejeté l'article 25. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a voté en faveur du texte et de l'article 25, avec une position très favorable. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a soutenu le texte et l'article 25, avec une seule abstention. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] s'est opposé au texte et à l'article 25, avec 4 votes contre et 2 abstentions. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a voté en faveur du texte, avec 1 voix pour et 1 abstention.