Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été définitivement adopté par le Parlement après une procédure accélérée, puis promulgué. Ce texte vise à renforcer la protection des salariés et des entreprises face aux aléas économiques, notamment en encadrant les ruptures conventionnelles et en améliorant les dispositifs de formation professionnelle. Il inclut des mesures sur la santé au travail et des mécanismes pour faciliter les transitions professionnelles. Les débats parlementaires ont permis d’intégrer plusieurs amendements, mais certains, portés notamment par des députés de gauche, ont été rejetés. La loi s’applique désormais à l’ensemble des secteurs et des travailleurs en France. Le groupe SOC [centre gauche] s’est montré très favorable au texte, votant pour l’ensemble du projet de loi et sur chaque article clé. Le groupe UC [centre] a également adopté une position très favorable, avec des votes unanimes ou quasi-unanimes pour le texte et ses articles. Le groupe LREM [centre] a suivi la même tendance, votant systématiquement pour le projet de loi et ses articles. À l’inverse, le groupe CRC [gauche] s’est opposé au texte dans son ensemble, bien qu’il se soit abstenu sur certains articles comme l’article 3 et l’article 2. Le groupe UMP [droite] a majoritairement choisi l’abstention sur l’ensemble du texte, malgré un vote favorable à l’article 1er. Le groupe RTLI [centre] s’est également abstenu sur l’ensemble du projet, mais a voté pour l’article 1er. Enfin, le groupe NI [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s’est abstenu sur l’article 3.
Résumé généré par IALoi n°2013-504
Publiée au Journal officiel le 15 juin 2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
sur l'amendement n° 98, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 105, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 564, présenté par MM. Jean Desessard, Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 43, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 571, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 628 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 509 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 46, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, et sur l'amendement n° 561 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 574, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 53, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 72, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Tous les scrutins ont été chargés