Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi, définitivement adopté entre 2013 et 2015, vise à sécuriser l’emploi en France en encadrant les licenciements économiques et en facilitant les accords d’entreprise pour adapter les emplois et les salaires en période de difficultés. Il renforce notamment les droits des salariés en matière de formation, de reclassement et d’indemnités, tout en cherchant à limiter les abus des employeurs. Les mesures phares incluent un meilleur encadrement des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des critères plus stricts pour les licenciements économiques. Cependant, certains aspects comme les règles européennes sur la santé au travail n’ont pas été intégrés. L’impact concret dépendra des décrets d’application, mais le texte cherche à concilier flexibilité pour les entreprises et protection pour les travailleurs. Le groupe SOC [centre gauche] a massivement soutenu le texte, avec 219 pour et seulement 2 contre, montrant une adhésion quasi unanime à l’idée de renforcer la protection des salariés. Le groupe UC [centre], avec 55 pour et aucune opposition, a également affiché un soutien sans réserve, tout comme le RDSE [centre] (31 pour) et LREM [centre] (20 pour), confirmant une convergence entre les forces centristes. À l’inverse, le groupe CRC [gauche] s’est opposé à l’unanimité (42 contre), critiquant probablement un texte jugé insuffisant pour protéger les travailleurs. Le groupe UMP [droite], bien que traditionnellement opposé aux mesures de protection de l’emploi, a voté pour l’article 1er à 129 pour, 0 contre, mais s’est abstenu massivement sur l’ensemble du texte (13 contre, 244 abstentions), reflétant une position ambiguë ou divisée. Les autres groupes (NI [centre], RTLI [centre droit]) ont voté en faveur du texte, tandis que le groupe GEST [gauche] s’est totalement abstenu (2 abstentions). Aucun groupe de droite radicale ou d’extrême droite n’apparaît dans les données fournies.
Résumé généré par IALoi n°2013-504
Publiée au Journal officiel le 15 juin 2013
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
sur l'amendement n° 98, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 105, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 564, présenté par MM. Jean Desessard, Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 43, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 571, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 628 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 509 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 46, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, et sur l'amendement n° 561 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 574, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 53, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
sur l'amendement n° 72, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Tous les scrutins ont été chargés