Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à simplifier les normes applicables aux collectivités locales, un sujet récurrent pour réduire les contraintes administratives pesant sur les élus locaux. Le Sénat a renvoyé en commission une proposition de loi dans ce sens en février 2012, ce qui a permis un examen approfondi avant une éventuelle discussion en séance. Un amendement porté par la sénatrice Virginie Klès, visant à modifier une disposition spécifique, a été rejeté en juin 2013, sans que cette décision n'affecte directement le texte principal. L'objectif affiché est de faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales en allégeant leur cadre réglementaire. Pour les citoyens, cette simplification pourrait se traduire par une meilleure efficacité des services publics locaux et une réduction des lourdeurs administratives. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements ou des motions techniques, ce qui ne permet pas de dégager une position globale des groupes politiques sur le texte principal.