Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Commissions saisies

• FondCommission des financesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait l'approbation des comptes de l'État pour l'année 2012, c'est-à-dire la validation officielle des dépenses et recettes publiques de cette année-là. Le projet de loi prévoyait de clore définitivement les comptes budgétaires, mais il a été rejeté à deux reprises : une première fois par le Sénat en juillet 2013, puis une seconde fois par l'Assemblée nationale le même jour. En conséquence, ce texte n'a jamais été adopté et n'est donc pas entré en vigueur. Sans approbation des comptes, l'État ne pouvait pas certifier officiellement sa situation financière pour 2012, ce qui pouvait compliquer la transparence budgétaire et les contrôles parlementaires. Le gouvernement aurait pu proposer une nouvelle version du texte ou des ajustements pour relancer la procédure, mais aucune suite n'est mentionnée dans les données disponibles. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, avec 260 votes contre et aucun pour. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur du projet, avec 235 voix pour et aucune contre. L'UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 57 votes contre, un pour et une abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est principalement abstenu, avec 40 abstentions contre 4 voix pour. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a largement soutenu le texte, avec 36 votes pour et seulement 2 contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté en bloc pour, avec 22 voix pour et aucune contre. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont adopté une position plutôt favorable, avec 6 votes pour, 4 contre et une abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est opposé au texte, avec 6 votes contre et aucun pour. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté en faveur, avec 2 voix pour et aucune contre.