Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi visait à modifier les règles d'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, ainsi que le calendrier électoral. Après plusieurs allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte a finalement été adopté définitivement. La principale mesure retenue concerne la modification du calendrier électoral, notamment pour harmoniser les scrutins locaux. Les citoyens ne verront pas de changement immédiat dans leur mode de scrutin, mais les prochaines élections locales pourraient être organisées selon un calendrier révisé. Aucune disposition majeure sur le mode d'élection lui-même n'a été retenue dans la version finale. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est systématiquement opposé à l'ensemble du texte, ainsi qu'à tous les articles clés présentés, avec un vote toujours à 100% contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a globalement soutenu le texte, mais avec des abstentions sur certains articles, notamment sur l'article 2 où 7 de ses membres se sont abstenus. L'UC (Union Centriste) [centre] a voté contre le texte dans son ensemble et sur tous les articles, à l'exception d'une abstention sur un amendement. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a montré une divergence notable : il s'est opposé au texte dans son ensemble, mais a voté pour l'article 19 tout en s'abstenant massivement sur l'article 2. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté contre le texte dans son ensemble, mais a soutenu plusieurs articles, notamment l'article 2 et l'article 19, avec des abstentions sur d'autres versions de cet article. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est divisé, votant pour certains articles comme l'article 19 tout en rejetant d'autres parties du texte. Les groupes NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] et RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont montré des positions variables, avec des divisions internes et des votes tantôt pour, tantôt contre selon les articles.