Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
Commissions saisies
En clair
Le dossier concernait une proposition de loi visant à instaurer un pass Navigo unique au tarif des zones 1-2 en Île-de-France, afin de simplifier l’accès aux transports pour les usagers. Le texte a été rejeté par le Sénat le 16 mai 2013, sans que cette mesure ne soit adoptée. Les articles spécifiques du texte, qui détaillaient cette proposition, ont tous été rejetés lors des votes, empêchant ainsi sa mise en œuvre. Cette décision signifie que le dispositif n’a pas été intégré dans la législation à cette date. Pour les citoyens, cela a maintenu la situation existante en matière de tarification des transports en commun en Île-de-France. Le groupe CRC [gauche] s’est montré très favorable à l’instauration du pass Navigo unique, votant systématiquement pour les articles et amendements correspondants. Le groupe RDSE [centre] a également soutenu cette mesure, avec une position très favorable sur tous les articles soumis au vote. À l’inverse, les groupes SOC [centre gauche], UMP [droite], UC [centre] et LREM [centre] se sont opposés de manière très marquée, rejetant tous les articles et amendements liés à cette proposition. Le groupe NI [centre] a également voté contre cette mesure sur l’ensemble des articles. Aucune divergence n’est observable au sein de ces groupes sur les votes fournis.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.