Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à instaurer un pass Navigo unique au tarif des zones 1-2, c'est-à-dire un titre de transport unique pour toute l'Île-de-France, sans distinction de zones tarifaires. Le texte a été rejeté à plusieurs étapes, notamment lors des votes sur les articles 1er, 2 et 3, ce qui signifie que cette mesure ne sera pas adoptée dans le cadre de cette proposition de loi. Les citoyens ne bénéficieront donc pas, pour l'instant, d'un pass unique simplifié et moins coûteux pour se déplacer en Île-de-France. La proposition de loi pourrait être modifiée ou abandonnée, sauf si ses auteurs parviennent à rassembler une majorité suffisante pour la faire avancer ultérieurement. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est montré très favorable à l'instauration d'un pass Navigo unique, votant systématiquement pour les articles 1er, 2 et 3. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également soutenu ces mesures, avec des votes très favorables sur les trois articles. À l'inverse, le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé en bloc à l'ensemble des articles, votant systématiquement contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également rejeté les articles, à l'exception de quelques voix favorables sur les articles 2 et 3. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est majoritairement opposé, avec une seule voix favorable sur les articles 2 et 3. Les groupes UC (Union Centriste) [centre] et RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont systématiquement voté contre, tandis que le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a montré une légère ouverture avec quelques voix favorables sur les articles 2 et 3.
Résumé généré par IA