Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a été définitivement adopté après son passage à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce texte vise à réformer en profondeur le système éducatif français, avec des mesures concernant notamment l'organisation des enseignements, les moyens alloués à l'école, et les liens entre l'éducation nationale et l'Europe. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux portés par l'opposition de droite et du centre, tandis que des propositions gouvernementales et issues de la majorité ont été intégrées. La loi a été promulguée après accord entre les deux chambres, sans nécessiter de commission mixte paritaire. Pour les citoyens, ce texte pourrait entraîner des changements concrets dans l'accès à l'éducation, la formation des enseignants et les partenariats européens, bien que son impact dépende de sa mise en œuvre par les acteurs locaux. Le groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) [droite] s'est systématiquement opposé à l'ensemble du texte, ainsi qu'à tous les articles clés pour lesquels des votes détaillés sont disponibles. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a voté en faveur du texte dans son intégralité et sur chaque article examiné. L'Union Centriste (UC) [centre] a rejeté le projet de loi aussi bien dans son ensemble que sur les articles soumis au vote. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a soutenu le texte sans réserve, tant sur l'ensemble que sur les articles votés. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a majoritairement approuvé le projet, avec une légère nuance sur l'article 18 où un sénateur s'est opposé. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté pour le texte dans son ensemble et sur l'article 18. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] étaient divisés sur l'article 18, avec autant de votes pour que contre, alors qu'ils ne se sont pas exprimés sur l'ensemble du texte. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a rejeté le texte dans son ensemble et sur l'article 18. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a voté en faveur du texte, bien que son implication ait été limitée aux votes disponibles. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux par article pour les groupes concernés par les deux types de données.