SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

En clair

Le projet de loi pour la refondation de l'école de la République, adopté définitivement, vise à moderniser le système éducatif français en renforçant les moyens alloués aux écoles, en réduisant les inégalités et en adaptant les méthodes d'enseignement. Parmi les mesures phares, on compte la création de 60 000 postes supplémentaires dans l'Éducation nationale d'ici 2017, le développement des activités périscolaires et la lutte contre le décrochage scolaire. Le texte introduit également des ajustements comme l'intégration renforcée des langues régionales dans les programmes et une meilleure coopération éducative en Europe, bien que cette dernière dimension ait été limitée par des rejets d'amendements. Pour les citoyens, ces changements se traduisent par des classes moins chargées, un meilleur accompagnement des élèves en difficulté et une ouverture internationale accrue, sans pour autant modifier radicalement le modèle scolaire national. Le groupe UMP [droite] s'est montré très opposé au texte dans son ensemble, votant systématiquement contre, y compris sur l'article 18 relatif à la coopération éducative européenne. Le groupe SOC [centre gauche] a apporté un soutien unanime au projet de loi, tant sur le texte global que sur l'article 18, illustrant une adhésion totale aux réformes proposées. Le groupe UC [centre], bien que traditionnellement modéré, s'est opposé au texte et à l'article 18, adoptant une position très critique. Le groupe CRC [gauche] a voté en faveur du projet de loi et de l'article 18, confirmant son alignement avec les orientations progressistes du texte. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement soutenu le texte et l'article 18, avec une seule abstention sur ce dernier, reflétant une position globalement favorable. Le groupe LREM [centre], nouvellement créé, a voté en bloc pour le texte et l'article 18, marquant son soutien aux réformes éducatives portées par la majorité.

Résumé généré par IA
15
Scrutins
6
Adoptés
9
Rejetés
0
Amendement
6 adoptés9 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2013-595

Publiée au Journal officiel le 8 juillet 2013

24 juin 2013281Sénat

sur l'amendement n° 18, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi, adapté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

171 176
Rejeté
24 juin 2013282Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

175 171
Adopté
23 mai 2013235Sénat

sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, à l'article 46 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

171 175
Rejeté
23 mai 2013236Sénat

sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

334 0
Adopté
23 mai 2013237Sénat

sur l'amendement n° 473, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

171 175
Rejeté
23 mai 2013238Sénat

sur l'amendement n° 502, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

171 175
Rejeté
23 mai 2013239Sénat

sur l'amendement n° 520, présenté par Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

171 175
Rejeté
23 mai 2013240Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

176 171
Adopté
22 mai 2013231Sénat

sur l'article 18 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

176 170
Adopté
22 mai 2013232Sénat

sur l'amendement n° 248 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

186 159
Adopté
22 mai 2013233Sénat

sur l'amendement 414 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 21 du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

156 170
Rejeté
22 mai 2013234Sénat

sur l'amendement 217 rectifié, présenté par M. Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues, à l'article 27 bis du projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

170 176
Rejeté
21 mai 2013228Sénat

sur la motion n° 165, présentée par M. Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

170 175
Rejeté
21 mai 2013229Sénat

sur la motion n° 166, présentée par M. Jacques Legendre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

170 175
Rejeté
21 mai 2013230Sénat

sur l'amendement n° 86, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

176 169
Adopté