Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

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En clair

Ce texte permet aux salariés de débloquer exceptionnellement les sommes placées dans leur participation et intéressement, des dispositifs d'épargne salariale normalement bloqués pendant une durée légale. Adopté en procédure accélérée, il a été définitivement voté par le Sénat le 28 mai 2013 après son passage à l'Assemblée nationale. Cette mesure offre un accès temporaire à ces fonds, généralement indisponibles avant un délai prévu par la loi. Elle s'inscrit dans un contexte de crise économique, visant à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs. La loi est désormais promulguée et publiée. Le groupe SOC [centre gauche] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tout comme les groupes UC [centre] et RDSE [centre], ainsi que LREM [centre]. Le groupe CRC [gauche] s'est systématiquement abstenu sur l'ensemble du texte et sur l'article 1er, sans justification de vote contraire. À l'inverse, l'UMP [droite] a rejeté le texte dans son intégralité, sans aucune voix favorable. Le groupe NI [centre] présente une division : un sénateur a voté pour, deux contre, et un s'est abstenu sur l'article 1er, tandis que les positions globales du groupe ne sont pas précisées. Aucune divergence n'a été constatée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles clés.