Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
3
Scrutins
0
Adopté
3
Rejetés
0
Amendement
0 adopté3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2022-1449
visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Publiée au Journal officiel le 22 novembre 2022
14 nov. 2022n°558AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
28 66
Rejeté14 nov. 2022n°559AN
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
30 44
Rejeté14 nov. 2022n°560AN
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
39 55
Rejeté