Projet de loi de finances pour 2023

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de finances pour 2023 a été définitivement adopté après son passage à l'Assemblée nationale puis au Sénat. Ce texte fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir, déterminant ainsi les priorités budgétaires du gouvernement. Plusieurs amendements ont été proposés lors de la première lecture à l'Assemblée, mais seuls ceux adoptés ont été intégrés au texte avant son examen au Sénat. Parmi les mesures notables, certains amendements ont été adoptés pour modifier des crédits spécifiques, comme ceux alloués à la mission Justice ou à la mission Culture. Le texte final, une fois promulgué, détermine les financements des services publics, des aides sociales, des infrastructures et des politiques publiques pour 2023. Les citoyens sont directement concernés par ces choix, qui influencent le niveau des impôts, des allocations et des services publics disponibles. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est systématiquement opposé à l'article liminaire et à l'article 25, votant contre dans tous les cas. Sur l'article 4, il a majoritairement voté contre, bien que quatre de ses membres aient soutenu le texte. Pour les crédits de la mission Justice, le groupe s'est entièrement abstenu, tandis qu'il s'est opposé aux crédits de la mission Culture. Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont systématiquement soutenu tous les articles soumis à vote, y compris l'article liminaire, l'article 25, l'article 4 et les crédits des missions Justice et Culture. Leurs votes ont été unanimes en faveur des mesures présentées. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposée à l'article liminaire, à l'article 25 et à l'article 4, votant systématiquement contre. Pour les crédits de la mission Justice, le groupe a voté contre, tandis qu'il s'est entièrement abstenu sur les crédits de la mission Culture. Les Démocrates [centre] ont soutenu tous les articles votés, y compris l'article liminaire, l'article 25, l'article 4 et les crédits des missions Justice et Culture, sans exception. Les Républicains [droite] se sont opposés à l'article liminaire et ont majoritairement voté contre l'article 25, bien que certains de leurs membres se soient abstenus. Sur l'article 4, le groupe a voté en faveur du texte. Pour les crédits de la mission Justice, les Républicains se sont majoritairement abstenus, tandis qu'ils se sont entièrement abstenus sur les crédits de la mission Culture. Les Écologistes et Social [gauche] se sont opposés à l'article liminaire et à l'article 4, tandis qu'ils ont majoritairement soutenu l'article 25. Pour les crédits de la mission Justice, le groupe a voté contre, et il s'est entièrement abstenu sur les crédits de la mission Culture. Horizons & Indépendants [centre droit] a soutenu tous les articles votés, y compris l'article liminaire, l'article 25, l'article 4 et les crédits des missions Justice et Culture, sans exception. La Droite Républicaine [droite] a voté contre l'article liminaire et s'est majoritairement abstenue sur l'article 25. Sur l'article 4, le groupe a voté en faveur du texte. Pour les crédits de la mission Justice, la Droite Républicaine s'est majoritairement abstenue. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont opposés à l'article liminaire et ont majoritairement voté contre l'article 4, bien que certains se soient abstenus. Sur l'article 25, le groupe a voté en faveur du texte. Pour les crédits de la mission Justice, les Socialistes se sont majoritairement abstenus, et ils ont fait de même sur les crédits de la mission Culture.