Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté
6 oct. 2022n°224AN
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
36 138
Rejeté6 oct. 2022n°225AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
135 2
Adopté