Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi ordinaire vise à réduire l'usage des plastiques dangereux pour l'environnement et la santé. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, elle doit maintenant être examinée par le Sénat avant une éventuelle promulgation. Le texte initial reste inchangé après le rejet d'un amendement modifiant l'article premier lors de la première lecture. Si les deux chambres s'accordent, la loi pourra entrer en vigueur, ce qui aura un impact direct sur la réduction des plastiques à usage unique et des substances toxiques dans les produits du quotidien. Les citoyens pourraient ainsi voir une limitation des emballages plastiques dans les commerces et une meilleure information sur les alternatives disponibles. Le groupe RN [extrême droite] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, sans vote ni contre ni pour. Tous les autres groupes politiques majeurs ont voté en faveur de la proposition de loi, avec des degrés de soutien variables. Le groupe LR [droite] présente une légère divergence interne, avec un vote majoritairement favorable mais un contre et des abstentions. Les groupes LFI-NFP [gauche] et ECOS [gauche] ont voté uniformément pour le texte. Aucun groupe ne s'est opposé frontalement au texte dans son ensemble.