Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

En clair

Le Sénat a adopté une proposition de résolution visant à soutenir le développement économique de la filière du chanvre en France et à améliorer la réglementation des produits qui en sont issus. Cette résolution, adoptée le 17 novembre 2022, ne crée pas de loi mais exprime une position officielle du Sénat sur ce sujet, en s’appuyant sur l’article 34-1 de la Constitution qui permet au Parlement d’adopter des résolutions sur des politiques publiques. L’objectif affiché est de structurer une filière encore émergente, en clarifiant les règles pour les producteurs, transformateurs et distributeurs, tout en garantissant la sécurité des consommateurs. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de valoriser une culture locale et de répondre à une demande croissante de produits à base de chanvre, notamment dans les secteurs de la santé, du textile ou de l’alimentation. Pour les citoyens, cette résolution pourrait faciliter l’accès à des produits légaux et encadrés, tout en renforçant l’attractivité économique de cette filière en France. Le groupe SOC [centre gauche] s’est montré très favorable à cette résolution, avec 47 voix pour et aucune opposition ni abstention. Le groupe UC [centre], avec 41 voix pour, a également adopté une position très favorable. Le groupe LREM [centre] a majoritairement choisi de s’abstenir, avec 7 voix pour, 10 abstentions et aucun vote contre. Les Républicains (UMP) [droite] ont voté très favorablement, avec 11 voix pour, 4 contre et 2 abstentions. Le groupe CRC [gauche] a voté à l’unanimité en faveur du texte, avec 11 voix pour. Le groupe RTLI [centre] a également été très favorable, avec 6 voix pour, 1 contre et 3 abstentions. Le groupe GEST [centre gauche] a voté à l’unanimité pour, avec 8 voix pour. Les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] et le groupe RDSE [centre] ont tous deux adopté une position très favorable, avec respectivement 1 et 1 voix pour. Aucune divergence majeure n’est observable entre les groupes, si ce n’est l’abstention majoritaire du groupe LREM [centre], qui contraste avec le soutien unanime des autres groupes.