Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances rectificative
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
164
Scrutins
30
Adoptés
134
Rejetés
0
Amendement
30 adoptés134 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2022-1499
de finances rectificative pour 2022
Publiée au Journal officiel le 1 décembre 2022
23 nov. 2022n°624AN
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
187 60
Adopté8 nov. 2022n°520AN
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
64 138
Rejeté8 nov. 2022n°521AN
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
104 145
Rejeté8 nov. 2022n°522AN
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
82 126
Rejeté8 nov. 2022n°523AN
l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
41 140
Rejeté8 nov. 2022n°524AN
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
100 114
Rejeté8 nov. 2022n°525AN
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
87 121
Rejeté8 nov. 2022n°526AN
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
86 108
Rejeté8 nov. 2022n°527AN
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
88 109
Rejeté8 nov. 2022n°528AN
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
112 139
Rejeté8 nov. 2022n°529AN
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
99 113
Rejeté8 nov. 2022n°530AN
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
84 117
Rejeté8 nov. 2022n°531AN
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
218 1
Adopté8 nov. 2022n°532AN
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
94 138
Rejeté8 nov. 2022n°533AN
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
120 151
Rejeté8 nov. 2022n°534AN
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
55 165
Rejeté8 nov. 2022n°535AN
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
98 167
Rejeté8 nov. 2022n°536AN
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
291 4
Adopté8 nov. 2022n°537AN
l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
48 133
Rejeté8 nov. 2022n°538AN
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
257 3
AdoptéTous les scrutins ont été chargés