Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
35
Scrutins
8
Adoptés
27
Rejetés
0
Amendement
8 adoptés27 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2022-1598
portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Publiée au Journal officiel le 21 décembre 2022
15 nov. 2022n°566AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
121 188
Rejeté15 nov. 2022n°567AN
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
210 140
Adopté11 oct. 2022n°236AN
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
303 249
Adopté5 oct. 2022n°209AN
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
219 68
Adopté5 oct. 2022n°210AN
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
100 208
Rejeté5 oct. 2022n°211AN1 amdt
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
54 162
Rejeté5 oct. 2022n°212AN
l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
53 164
Rejeté5 oct. 2022n°213AN
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
55 136
Rejeté5 oct. 2022n°214AN
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
120 127
Rejeté5 oct. 2022n°215AN
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
118 150
Rejeté5 oct. 2022n°216AN1 amdt
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
69 142
Rejeté5 oct. 2022n°217AN
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
110 55
Adopté5 oct. 2022n°218AN
l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
98 127
Rejeté5 oct. 2022n°219AN
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
163 36
Adopté5 oct. 2022n°220AN
l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
49 127
Rejeté5 oct. 2022n°221AN
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
147 55
Adopté5 oct. 2022n°222AN
l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
66 134
Rejeté5 oct. 2022n°223AN
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
200 5
Adopté4 oct. 2022n°193AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
156 166
Rejeté4 oct. 2022n°194AN
l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
107 141
RejetéTous les scrutins ont été chargés