Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

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En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté en décembre 2022, vise à réformer en urgence le marché du travail pour favoriser le plein emploi. Il donne notamment au gouvernement la possibilité de modifier par décret les règles de l'assurance chômage jusqu'à fin 2023, tout en simplifiant la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) pour la rendre plus accessible. La loi renforce aussi les outils de contrôle de Pôle emploi sur les offres d'emploi et instaure une présomption de démission pour les salariés quittant volontairement leur poste sans justification valable. Les mesures adoptées s'inscrivent dans une logique de flexibilisation du marché du travail et de maîtrise des dépenses liées au chômage, avec des impacts directs sur les droits des demandeurs d'emploi et des entreprises. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a voté systématiquement pour l'ensemble du texte et tous les articles clés, reflétant un soutien total à la réforme. Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] et Horizons et apparentés [centre] ont adopté la même position, avec des votes unanimes en faveur du projet. Les Républicains [droite] ont également voté pour le texte dans son ensemble et sur la plupart des articles, à l'exception d'une abstention sur l'article premier et d'un vote contre sur l'article 4. À l'inverse, le Rassemblement National [extrême droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais a fait exception en s'abstenant majoritairement sur l'article 2 et en votant pour l'article 4. La NUPES, divisée en plusieurs groupes, a globalement rejeté le projet : LFI-NUPES [gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste-NUPES [centre gauche] et GDR-NUPES [gauche] ont tous voté contre, bien que certains se soient abstenus sur l'article 4. Le groupe LIOT [centre] a montré une division, avec des votes contre sur plusieurs articles et une abstention majoritaire sur l'article 2. Enfin, les Non-inscrits [centre] ont majoritairement rejeté le texte, sauf pour l'article 4 où ils ont voté pour.