Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
2
Scrutins
0
Adopté
2
Rejetés
0
Amendement
0 adopté2 rejetés
24 nov. 2022n°630AN
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
96 161
Rejeté24 nov. 2022n°631AN
l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
40 93
Rejeté