Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à permettre la réintégration des personnels soignants et de secours non vaccinés contre le Covid-19 dans les établissements de santé et de secours, sous réserve de l'application d'un protocole sanitaire renforcé. À ce stade, l'Assemblée nationale a rejeté deux amendements qui remettaient en cause le principe même de cette réintégration, confirmant ainsi que le texte maintient cette possibilité dans sa version actuelle. Aucun vote n'a encore porté sur l'ensemble de la proposition de loi, mais les décisions prises jusqu'à présent indiquent que l'article central du texte, qui encadre cette réintégration, reste en vigueur. Si cette mesure était adoptée en l'état, elle concernerait directement les professionnels de santé et de secours concernés par la suspension de leur activité pour défaut de vaccination. L'impact pour les citoyens dépendrait de l'application concrète de ce protocole renforcé, notamment en termes de continuité des soins et de sécurité sanitaire. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.