Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Commissions saisies

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à permettre la réintégration des personnels soignants et de secours non vaccinés contre le Covid-19 dans les établissements de santé et les services d'urgence, sous réserve de l'application d'un protocole sanitaire renforcé. L'Assemblée nationale a rejeté deux amendements : l'un supprimant l'article principal du texte, l'autre ajoutant explicitement la condition d'un protocole renforcé. Ces décisions laissent donc l'article premier intact, ce qui signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif sans modification sur ce point. Si elle est adoptée, cette loi pourrait concerner plusieurs milliers de professionnels de santé actuellement suspendus. Son adoption finale dépendra des débats ultérieurs et des votes en séance plénière. Les votes enregistrés ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur le texte dans son ensemble.