Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020

En clair

Le Sénat a adopté une résolution non contraignante le 15 novembre 2022, demandant l'application de sanctions contre l'Azerbaïdjan pour son occupation de territoires arméniens et exigeant le respect de l'accord de cessez-le-feu de 2020. Ce texte, sans portée juridique directe, exprime une position politique symbolique en faveur d'une paix durable entre les deux pays. Il reflète une volonté de soutenir l'Arménie et de condamner les actions militaires azerbaïdjanaises, sans engager de mesures concrètes immédiates pour les citoyens français. La procédure est désormais close, le texte ayant été définitivement adopté et publié. Tous les groupes politiques majeurs du Sénat, à l'exception notable du groupe LREM, ont voté en faveur de cette résolution. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre], le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche], le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] et les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont tous adopté une position très favorable, avec des votes quasi unanimes ou sans opposition. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est majoritairement abstenu, avec seulement trois voix pour et quatorze abstentions, marquant une divergence claire au sein de ce groupe. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a également choisi l'abstention totale, sans vote ni pour ni contre. Aucune opposition frontale n'a été enregistrée, mais l'abstention majoritaire de LREM et l'abstention totale de GEST indiquent une réserve ou une prudence dans l'engagement sur ce sujet.