Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à encourager l'agrivoltaïsme, une pratique qui combine production agricole et installation de panneaux solaires sur les mêmes parcelles. Le Sénat a adopté ce texte le 20 octobre 2022, ce qui signifie que les sénateurs soutiennent globalement cette approche pour concilier transition énergétique et préservation des terres cultivables. L'objectif est de permettre aux agriculteurs de diversifier leurs revenus tout en contribuant aux objectifs de production d'énergies renouvelables. Aucune mesure précise n'est détaillée ici, mais le texte s'inscrit dans une logique de développement durable et de soutien à l'agriculture. La procédure législative n'est pas terminée, et d'autres étapes seront nécessaires avant une éventuelle adoption définitive. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur de la proposition de loi, montrant un soutien sans réserve à l'agrivoltaïsme. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec seulement un vote contre et le reste des membres ne prenant pas position. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], qui a également soutenu le texte sans réserve. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a presque entièrement approuvé le texte, avec une seule abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est entièrement abstenu, tout comme le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche]. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté à l'unanimité pour, tandis que le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a exprimé une opposition totale avec un vote contre. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes globaux sur l'ensemble du texte.