Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à encourager le développement de l'agrivoltaïsme, une pratique associant la production agricole et l'installation de panneaux solaires sur une même parcelle. Après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour poursuivre son parcours législatif. Si les sénateurs l'approuvent sans modification, il pourra être promulgué directement. Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres. Cette mesure pourrait permettre aux agriculteurs de diversifier leurs revenus tout en contribuant à la transition énergétique, en combinant production alimentaire et production d'énergie renouvelable. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable au texte, avec l'ensemble de ses membres votant pour. Le groupe SOC [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec un seul vote contre. L'UC [centre] a également voté très favorablement, à l'exception d'un membre qui s'est opposé. Le groupe LREM [centre] a soutenu le texte à l'unanimité. Le groupe RTLI [centre] a également voté en faveur du texte sans exception. Le groupe CRC [gauche] s'est majoritairement abstenu, avec un seul vote pour. Le groupe RDSE [centre] a très largement soutenu le texte, avec une seule abstention. Enfin, le groupe GEST [centre gauche] s'est totalement abstenu. Aucune divergence majeure n'est observable entre les groupes, si ce n'est l'abstention majoritaire des groupes SOC et GEST, ainsi que l'unique opposition au sein de l'UC.