Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à autoriser Saint-Barthélemy à imposer les revenus de source locale des personnes y résidant depuis moins de cinq ans. La loi organique a été adoptée par l'Assemblée nationale, permettant ainsi à cette collectivité d'outre-mer d'aligner sa fiscalité locale sur celle de la métropole. L'impact direct concernera les nouveaux résidents, dont l'imposition locale pourrait être modifiée sans que les règles fiscales nationales ne soient affectées. Les modalités pratiques d'application seront déterminées par les autorités locales de Saint-Barthélemy. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable au texte, votant à l'unanimité pour son adoption sans aucune abstention. L'UC [centre] a également soutenu massivement la proposition, avec seulement une abstention sur ses 29 membres. À l'inverse, le groupe CRC [gauche] s'est opposé sans réserve, rejetant le texte à l'unanimité. Le groupe NI [centre] a majoritairement approuvé la mesure, bien que deux de ses membres se soient abstenus. Le RDSE [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec une majorité d'abstentions et un vote contre. Le groupe RTLI [centre droit] a voté à l'unanimité en faveur du texte. LREM [centre] a globalement soutenu la proposition, bien que sept de ses membres se soient abstenus. Enfin, le groupe SOC [centre gauche] a choisi une abstention totale, sans voter ni pour ni contre.