Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi organique prorogeait le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une institution consultative représentant la société civile. Le texte, adopté en procédure accélérée, a été définitivement approuvé par le Sénat après un vote unanime le 20 juillet 2009. Cette prorogation visait à maintenir le fonctionnement de l’institution sans interruption, sans modification de ses attributions ou de sa composition. Pour les citoyens, l’impact était indirect : le CESE pouvait continuer à émettre des avis sur les projets de loi et les politiques publiques, assurant ainsi une continuité dans la consultation des acteurs socio-économiques et environnementaux. Tous les groupes politiques du Sénat ont voté en faveur du texte, sans opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] s’est montré très favorable, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l’Union Centriste [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et les sénateurs non inscrits [centre]. Aucune divergence n’a été observée entre les groupes, chacun ayant adopté une position unanime sur l’ensemble du texte.