Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi organique a pour objet de proroger le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative française chargée de donner des avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Le texte a été adopté selon une procédure accélérée, ce qui a permis son examen plus rapide que la normale. La prorogation du mandat vise à assurer la continuité du fonctionnement de cette institution en attendant une éventuelle réforme plus large. Pour les citoyens, cette mesure n’a pas d’impact direct immédiat, mais elle garantit que le CESE reste opérationnel pour émettre des avis sur les politiques publiques. La loi a été définitivement adoptée et promulguée, mettant fin à la procédure législative. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte, sans opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] a ainsi apporté un soutien unanime, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l’Union Centriste [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre], et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre]. Aucune divergence n’est observable entre les groupes, tous ayant adopté une position commune de soutien au texte.