Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Ce projet de loi, adopté définitivement par le Sénat le 8 juillet 2009, renforce les sanctions pénales contre le piratage de contenus protégés (films, musique, livres, etc.) sur internet. Il durcit les peines pour les infractions en ligne portant atteinte à la propriété littéraire et artistique, sans préciser de modalités techniques ou de mesures accessoires. La procédure législative s'est conclue à cette date, sans indication d'autres étapes ultérieures. Pour les citoyens, cette loi signifie une protection accrue des droits d'auteur en ligne, avec des conséquences juridiques plus lourdes pour les contrevenants. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 143 voix pour et aucune contre ou abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, avec 102 voix contre et aucune pour ou abstention. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement soutenu le projet, avec 22 voix pour, 2 contre et 2 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte sans réserve, avec 21 voix contre et aucune pour ou abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a globalement approuvé le projet, avec 12 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont majoritairement soutenu le texte, avec 3 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes fournis.