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Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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Commissions saisies

En clair

Le projet de loi "portant engagement national pour l'environnement", surnommé Grenelle II, vise à renforcer les mesures environnementales en France en complétant et en précisant les objectifs fixés par la loi Grenelle I de 2009. Ce texte législatif, adopté définitivement après un parcours parlementaire accéléré, introduit des dispositions pour accélérer la transition écologique, encadrer les pratiques agricoles, renforcer la protection de la biodiversité et améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il inclut aussi des mesures pour mieux intégrer les enjeux environnementaux dans les politiques publiques et locales. Pour les citoyens, cette loi se traduit par des obligations accrues pour les entreprises et les collectivités, ainsi que par de nouvelles règles pour les particuliers, notamment en matière de rénovation énergétique ou de gestion des déchets. Son adoption marque une étape importante dans la politique environnementale française, même si certains acteurs critiquent son manque d'ambition ou ses compromis. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à l'unanimité (139 pour, 0 contre, 3 abstentions) et soutenant systématiquement tous les articles clés, comme l'article 22 (142 pour, 0 contre, 0 abstention). Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé en bloc au projet, rejetant le texte dans son ensemble (0 pour, 87 contre, 4 abstentions) et votant contre l'article 22 (0 pour, 91 contre, 0 abstention). L'UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour le texte (23 pour, 0 contre, 4 abstentions) et pour l'article 22 (27 pour, 1 contre, 0 abstention). Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est systématiquement opposé, tant sur l'ensemble du texte (0 pour, 20 contre, 0 abstention) que sur l'article 22 (0 pour, 20 contre, 0 abstention). Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement choisi l'abstention sur le texte (1 pour, 3 contre, 13 abstentions) et sur l'article 22 (1 pour, 4 contre, 12 abstentions). Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé au texte (0 pour, 8 contre, 0 abstention) et à l'article 22 (0 pour, 8 contre, 0 abstention). Enfin, les groupes NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] et RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont voté très favorablement, avec des scores de 5 pour, 2 contre, 0 abstention pour NI et 2 pour, 0 contre, 0 abstention pour RTLI sur l'ensemble du texte. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.

Résumé généré par IA
9
Scrutins
4
Adoptés
5
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés5 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2010-788

Publiée au Journal officiel le 12 juillet 2010

8 oct. 2009n°1Sénat

sur l'amendement n° 321 rectifié quater, présenté par Mme Anne-Marie Payet, l'amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 740 rectifié bis, présenté par M. Gérard Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés et l'amendement n° 830 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller à l'article 78 ter du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

162 155
Adopté
8 oct. 2009n°2Sénat

sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

175 134
Adopté
29 sept. 2009n°221Sénat

sur l'amendement n° 687, présenté par MM. Daniel Raoul, Roland Ries, Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

138 187
Rejeté
28 sept. 2009n°217Sénat

sur l'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par MM. Roland du Luart, Philippe Leroy et Charles Revet, et l'amendement n° 442, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

137 184
Rejeté
28 sept. 2009n°218Sénat

sur l'amendement n° 444 présenté par Mmes Mireille Schurch, Évelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 19 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

137 183
Rejeté
28 sept. 2009n°219Sénat

sur l'amendement n° 447, présenté par Mmes Mireille Schurch, Evelyne Didier, Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

138 180
Rejeté
28 sept. 2009n°220Sénat

sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

183 139
Adopté
16 sept. 2009n°212Sénat

sur l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

161 173
Rejeté
16 sept. 2009n°213Sénat

sur l'amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Hervé Maurey et les membres du groupe union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

173 161
Adopté