Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

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En clair

Le projet de loi "portant engagement national pour l'environnement", surnommé "Grenelle II", a été définitivement adopté par le Sénat le 8 octobre 2009 après une procédure accélérée. Ce texte vise à renforcer les mesures de protection de l'environnement en France, notamment en matière de transition écologique, de biodiversité et de lutte contre le changement climatique. Plusieurs amendements ont été proposés par différents groupes politiques, certains étant adoptés tandis que d'autres ont été rejetés. Le projet de loi a été voté en urgence, ce qui a permis son adoption rapide sans nécessiter une majorité qualifiée. Aucune mesure spécifique n'est détaillée dans les votes fournis, mais le texte couvre des enjeux environnementaux globaux. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption à l'unanimité (141 pour, 0 contre, 3 abstentions). Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'y est opposé massivement, avec 97 votes contre et 4 abstentions. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu le projet, votant pour à 23 reprises sans opposition. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte systématiquement, avec 21 votes contre et aucune abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est majoritairement abstenu (13 abstentions, 1 pour, 0 contre). Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté très favorablement, avec 5 pour et aucune opposition. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article.