Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi organique portait sur deux sujets distincts : d’une part, une évolution des institutions de la Nouvelle-Calédonie, et d’autre part, un renforcement du statut de Mayotte en vue de sa départementalisation. Le texte a été adopté dans sa version finale par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué, ce qui signifie qu’il est désormais en vigueur. Il s’agit d’une loi organique, c’est-à-dire qu’elle modifie des règles constitutionnelles ou fondamentales pour ces territoires. Pour les citoyens, ces changements peuvent avoir des implications sur l’organisation administrative, les droits locaux ou les compétences des collectivités concernées. La procédure législative est désormais close. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également approuvé le projet de loi organique, avec une seule abstention sur l’ensemble du texte. L’UC (Union Centriste) [centre] a soutenu le texte à l’unanimité, sans réserve. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte, sans voter pour ni contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement approuvé le texte, avec deux abstentions. Tous les autres groupes (LREM, NI, RTLI) ont voté en faveur du texte sans aucune opposition ni abstention. Aucune divergence notable n’est signalée entre les votes globaux et les positions des groupes sur l’ensemble du texte.