Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi organique, définitivement adopté en juillet 2009, a modifié les institutions de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, deux collectivités d'outre-mer françaises. Sans préciser les détails des changements, le texte finalise des ajustements sur l'organisation administrative et politique de ces territoires, dans un cadre de procédure accélérée. L'adoption par le Sénat, après compromis avec l'Assemblée nationale, marque la fin du processus législatif pour cette réforme. Les citoyens concernés par ces évolutions institutionnelles ont vu leurs cadres juridiques locaux adaptés, bien que les mesures précises ne soient pas détaillées dans les données disponibles. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], avec 287 voix pour, s'est montré très favorable au texte dans son ensemble. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], avec 204 voix pour et une abstention, a également soutenu le projet. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté à l'unanimité pour, avec 55 voix pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], avec 42 abstentions, s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et les sénateurs non-inscrits (NI) ont tous deux voté à l'unanimité pour, avec respectivement 28 et 6 voix pour. Aucune opposition n'a été enregistrée parmi les groupes représentés.