Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

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En clair

Cette proposition de loi visait à renforcer la lutte contre le logement vacant et à améliorer la solidarité nationale pour l'accès au logement. Plusieurs articles ont été rejetés par l'Assemblée nationale, notamment ceux qui proposaient des mesures plus strictes contre les logements inoccupés. Le texte n'a pas été adopté et la procédure est close, ce qui signifie qu'il ne deviendra pas une loi dans sa forme actuelle. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des mesures initialement prévues pour lutter contre les logements vides ou faciliter l'accès au logement. Le parcours législatif s'arrête ici, sauf si une nouvelle version est proposée ultérieurement. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est systématiquement opposé à tous les articles soumis au vote, rejetant les mesures contre le logement vacant sans exception. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur de tous les articles présentés, montrant un soutien unanime à la lutte contre le logement vacant. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement voté contre les articles, avec une abstention marquée sur l'article 3, indiquant une division interne. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a systématiquement soutenu les articles, reflétant une position cohérente en faveur de la lutte contre le logement vacant. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté en faveur des articles, avec une opposition marginale sur certains d'entre eux. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également soutenu tous les articles, aligné sur une position favorable à la lutte contre le logement vacant. Les groupes NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] et RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont majoritairement voté contre les articles, avec des positions plutôt opposées ou très opposées.