Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 définit les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour cette année-là. Il a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué, ce qui signifie qu'il est entré en vigueur. Ce texte ne contient pas de mesure majeure explicitement détaillée dans les données fournies, mais il a fait l'objet de nombreux amendements, notamment de la part des groupes de gauche, qui ont été majoritairement rejetés. Les motions visant à bloquer ou à rendre irrecevable le texte ont également été rejetées, permettant son adoption sans obstacle majeur. Le projet de loi a donc suivi la procédure législative normale jusqu'à sa promulgation. L'UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 281 votes pour, seulement 2 contre et 2 abstentions. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a également voté en faveur du projet, avec 49 pour, 3 contre et 6 abstentions. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a adopté une position très favorable, avec 4 pour et aucun contre ni abstention. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé massivement au texte, avec 184 votes contre et aucun pour ni abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a également rejeté le projet, avec 40 votes contre et aucun pour ni abstention. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s'est montré très opposé, avec 30 votes contre, 4 pour et aucun abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a également rejeté le texte, avec 16 votes contre et aucun pour ni abstention. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 6 votes pour, 4 contre et 2 abstentions.