Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs étapes législatives. Ce texte fixe les recettes et les dépenses du système de protection sociale français pour l’année 2010, en déterminant les équilibres budgétaires nécessaires pour financer les prestations sociales (remboursements de santé, allocations familiales, retraites, etc.). Le Sénat a validé la troisième partie du projet, relative aux dépenses et recettes spécifiques, ainsi que des amendements issus de la commission des affaires sociales, comme celui modifiant l’article 17 quater. En revanche, plusieurs propositions portées par les groupes de gauche (socialiste, communiste) visant à ajouter ou modifier des articles ont été rejetées, comme celles ciblant l’article 9 ou l’article 15. Le texte final, issu des ajustements entre les deux chambres, a ensuite été promulgué. Le groupe UMP [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 285 voix pour et seulement 2 contre ou abstentions. Le groupe SOC [centre gauche] a systématiquement voté contre le projet, sans aucune voix pour ni abstention. L’UC [centre] a majoritairement soutenu la loi, avec 49 pour et seulement 3 contre, bien que 6 sénateurs se soient abstenus. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte en bloc, sans aucune voix favorable ni abstention. Le RDSE [centre] a globalement rejeté le projet, avec 24 voix contre contre 4 pour. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont majoritairement approuvé le texte, avec 6 pour et 2 abstentions, sans aucun vote contre. Aucune divergence majeure n’apparaît au sein des groupes sur l’ensemble du texte, chaque formation politique ayant adopté une position unifiée.