Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission des financesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi, adopté définitivement en juillet 2009, fixe les orientations budgétaires et les moyens alloués à la défense nationale pour la période 2009-2014. Il s'agit d'une loi de programmation qui organise les ressources et les priorités stratégiques des armées sur plusieurs années, sans détailler les dépenses par armée ou par équipement. Le texte a été voté par l'Assemblée nationale avant d'être examiné puis adopté par le Sénat, qui a confirmé les grandes lignes budgétaires et stratégiques proposées. Aucune mesure spécifique n'est mentionnée dans les données fournies, mais le projet couvre l'ensemble des dépenses et des orientations de la politique militaire française pour cette période. La loi est entrée en vigueur après son adoption définitive. Le groupe UMP [droite] a voté en bloc pour l'ensemble du texte et pour l'article 12, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé systématiquement à l'ensemble du texte et à l'article 12, sans aucune voix favorable. Le groupe UC [centre] a soutenu l'ensemble du texte et l'article 12, avec une seule abstention sur l'article 12. Le groupe CRC [gauche] a rejeté l'ensemble du texte et l'article 12, sans aucune voix favorable. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement rejeté l'article 12, tout en étant divisé sur l'ensemble du texte avec 4 voix pour, 5 contre et 5 abstentions. Le groupe NI [centre] a globalement soutenu le texte et l'article 12, avec une abstention sur l'article 12. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.