Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission des financesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi définit le cadre budgétaire et les priorités stratégiques de la défense nationale pour la période 2009-2014. Il fixe les moyens alloués aux armées, les effectifs, les équipements et les missions prioritaires, servant de référence pour les budgets annuels de la défense. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement après son passage à l'Assemblée nationale puis au Sénat, et a été promulgué. Il ne contient pas de mesures spécifiques pour les citoyens, mais encadre l'organisation et le financement des forces armées sur cinq ans. Les débats ont porté sur l'équilibre entre investissements militaires et autres priorités budgétaires, ainsi que sur les orientations stratégiques retenues. Le groupe UMP [droite] a voté systématiquement en faveur du texte, tant sur l'ensemble que sur l'article 12, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à chaque étape, rejetant le texte dans son intégralité et sur l'article 12, sans aucune voix favorable ni abstention. Le groupe UC [centre] a soutenu le projet de loi et l'article 12, avec une seule abstention sur ce dernier. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte et l'article 12 sans réserve, votant systématiquement contre. Le groupe RDSE [centre] a montré une division sur l'article 12, où il s'est majoritairement opposé, alors qu'il s'était globalement abstenu sur l'ensemble du texte. Le groupe LREM [centre] a rejeté le texte et l'article 12 sans exception. Le groupe NI [centre] a globalement soutenu le texte, avec une position plutôt favorable sur l'article 12 malgré quelques abstentions et oppositions. Le groupe RTLI [centre] a voté en faveur du texte et de l'article 12 sans réserve. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.