Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Cette proposition de loi, adoptée définitivement par le Sénat le 22 juillet 2009, réaffirme le principe du repos dominical tout en adaptant les dérogations pour les salariés volontaires dans certaines zones touristiques, thermales ou grandes agglomérations. Le texte, issu de l'Assemblée nationale après une procédure accélérée, encadre les exceptions possibles sans remettre en cause l'interdiction générale du travail dominical. Les dérogations concernent uniquement les salariés volontaires, et leur mise en œuvre est strictement définie par la loi. Cette réforme vise à concilier la protection du repos hebdomadaire avec les besoins économiques de secteurs spécifiques. La loi est désormais promulguée et publiée, mettant fin à la procédure législative. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 134 voix pour, 3 contre et 4 abstentions. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] y est très opposé, avec 102 voix contre et aucune abstention. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a voté très favorablement, avec 20 voix pour, 3 contre et 3 abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé massivement, avec 21 voix contre et aucune abstention. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a voté très opposé, avec 9 voix contre et 3 pour. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] s'est montrée plutôt favorable, avec 3 voix pour, 2 contre et aucune abstention.