SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

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Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur le maintien du principe du repos dominical tout en élargissant les possibilités de travail le dimanche pour les salariés volontaires dans certaines zones touristiques, thermales ou grandes agglomérations. La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, a été promulguée après son passage au Sénat et une commission mixte paritaire. Elle encadre les dérogations sans remettre en cause le caractère sacré du dimanche comme jour de repos hebdomadaire, mais en l'adaptant aux réalités économiques locales. Les débats ont surtout porté sur l'équilibre entre flexibilité pour les employeurs et protection des salariés, avec une attention particulière aux volontaires. Pour les citoyens, cela signifie une possible augmentation des commerces ouverts le dimanche dans les zones concernées, sous réserve du volontariat des employés. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 132 voix pour, 4 contre et 4 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] y est très opposé, avec 92 voix contre et aucune abstention. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a voté très favorablement, avec 20 pour, 3 contre et 3 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé massivement, avec 20 voix contre et aucune abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 12 voix contre, 3 pour et 2 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a aussi voté contre, avec 8 voix contre et aucune abstention. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] est divisé, avec 3 voix pour et 3 contre. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 2 voix pour et aucune contre.

Résumé généré par IA
10
Scrutins
1
Adopté
9
Rejetés
0
Amendement
1 adopté9 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2009-974

Publiée au Journal officiel le 10 août 2009

22 juil. 2009n°203Sénat

sur l'amendement n° 5, présenté par M. André Lardeux, l'amendement n°79, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n°135 rectifié, présenté par M. François Fortassin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

157 176
Rejeté
22 juil. 2009n°204Sénat

sur l'amendement n° 22, présenté par M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 54, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 98, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

149 179
Rejeté
22 juil. 2009n°205Sénat

sur l'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

149 178
Rejeté
22 juil. 2009n°206Sénat

sur l'amendement n° 113 présenté par Mmes Annie David, Gélita Hoarau, Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires

149 181
Rejeté
22 juil. 2009n°207Sénat

sur l'amendement n° 36, présenté par Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires

148 181
Rejeté
22 juil. 2009n°208Sénat

sur l'amendement n° 112 présenté par Mmes Annie David, Gélita Hoarau et Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

149 181
Rejeté
22 juil. 2009n°209Sénat

sur l'amendement n° 118 présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires

149 180
Rejeté
22 juil. 2009n°210Sénat

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires

165 159
Adopté
21 juil. 2009n°201Sénat

sur la motion n° 119, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

137 200
Rejeté
21 juil. 2009n°202Sénat

sur la motion n° 6, présentée par M. Claude Jeannerot, Mme Raymonde Le Texier, M. Jean Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

151 184
Rejeté