Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à sanctionner la contestation publique de l'existence des génocides déjà reconnus par la loi française. Le Sénat a adopté en 2012 une version initiale du texte, qui punit cette contestation dans le cadre de la lutte contre la négation des crimes contre l'humanité. Plusieurs motions visant à bloquer ou modifier son examen ont été rejetées, permettant au texte de continuer à être discuté sans entrave majeure. L'impact pour les citoyens serait une extension des sanctions existantes pour les propos niant des génocides reconnus, avec des peines pouvant aller jusqu'à des amendes ou des peines de prison. Ce texte s'inscrit dans une logique de protection de la mémoire collective et de lutte contre les discours de haine. Le groupe SOC [centre gauche] a globalement soutenu le texte, avec 53 voix pour, 37 contre et 9 abstentions, montrant une division interne mais une tendance favorable. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable, avec 56 voix pour, 19 contre et 11 abstentions, indiquant un consensus large au sein de ce groupe. À l'inverse, l'UC [centre] et le RDSE [centre] se sont opposés fermement au texte, avec respectivement 12 et 13 voix contre pour seulement 2 et 1 voix pour, et aucune abstention. Le groupe CRC [gauche] a voté très favorablement, avec 11 voix pour et seulement 3 contre, tandis que le groupe LREM [centre] a voté à l'unanimité pour le texte, avec 2 voix pour. Les sénateurs non inscrits (NI) ont également soutenu le texte, avec 1 voix pour et 1 abstention. Une divergence notable apparaît au sein des groupes de centre, où l'UC et le RDSE s'opposent clairement au texte, contrairement à LREM qui le soutient sans réserve.