Proposition de loi constitutionnelle tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France. Le Sénat a adopté le texte en première lecture le 8 décembre 2011, mais la procédure s'est arrêtée sans vote final, rendant le texte caduc. Cette mesure aurait modifié la Constitution pour élargir les droits électoraux locaux à une partie des résidents étrangers. Les votes clés montrent que le texte a été soutenu par une majorité de sénateurs, mais n'a pas abouti en raison de l'absence d'examen définitif. Pour les citoyens, cette proposition aurait pu permettre à des millions de résidents étrangers de participer aux scrutins municipaux dans leur commune de résidence. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable au texte, avec 137 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe UMP [droite] y a été très opposé, avec 131 voix contre et aucune pour. L'UC [centre] a également rejeté le texte à 25 voix contre, avec 1 abstention. Le groupe CRC [gauche] a voté massivement en faveur, avec 20 voix pour et aucune contre. Le RDSE [centre] a majoritairement soutenu la proposition, avec 12 voix pour contre 1 contre. Le groupe LREM [centre] s'est aussi prononcé en faveur, avec 2 voix pour et aucune contre. Le groupe NI [centre] a été très opposé, avec 4 voix contre et aucune pour. Aucune divergence interne majeure n'est signalée dans les votes fournis.