Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs en France. Au Sénat, plusieurs amendements proposés par différents groupes politiques (UMP, communistes, etc.) ont été rejetés, ce qui signifie que les modifications qu'ils portaient n'ont pas été intégrées au texte adopté par la chambre haute. Certains articles, déjà adoptés par l'Assemblée nationale, ont été maintenus malgré des tentatives de suppression. Le texte final du Sénat conserve donc des mesures destinées à améliorer la protection des consommateurs, mais sans intégrer les propositions alternatives des sénateurs. L'impact pour les citoyens dépendra des versions définitives adoptées après la navette parlementaire entre les deux chambres. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.