Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le dossier porte sur une proposition de loi visant à abroger le conseiller territorial, un élu local créé en 2010 pour fusionner les conseillers régionaux et généraux. Le Sénat a adopté en séance plénière le texte supprimant cette fonction, mais sans préciser comment les compétences seraient redistribuées. Plusieurs motions et amendements visant à bloquer ou ralentir l’examen de cette proposition ont été rejetés, permettant à la discussion de se poursuivre. Aucune décision finale sur la suppression définitive de cette fonction n’a encore été prise, car la procédure législative n’est pas achevée. L’impact pour les citoyens dépendra des suites données à cette abrogation, notamment la répartition des compétences entre les collectivités locales. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s’est montré très favorable à l’abrogation du conseiller territorial, votant systématiquement pour le texte et ses articles. Le groupe Les Républicains [droite] s’y est opposé en bloc, rejetant l’ensemble des mesures et votant contre l’article unique. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a également soutenu l’abrogation, votant pour sans exception. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a majoritairement approuvé le texte, avec une seule voix contre sur l’article unique. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec deux voix pour et une contre sur l’article unique. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a voté très favorablement, soutenant l’article unique à l’unanimité. Enfin, les sénateurs non inscrits [centre] se sont opposés à la mesure, votant contre l’article unique.