Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à préciser les modalités d'application de l'article 68 de la Constitution, qui encadre la responsabilité du Président de la République en cas de manquement à ses devoirs, notamment la procédure de destitution. Le Sénat a d'abord adopté une motion renvoyant le texte en commission pour un examen approfondi, puis a rejeté une motion de la droite et du centre visant à bloquer immédiatement l'examen du texte. Enfin, le Sénat a adopté la proposition de loi organique, qui détaille désormais les procédures à suivre pour une éventuelle destitution du chef de l'État. Ce texte n'a pas encore été examiné par l'Assemblée nationale. Pour les citoyens, cette loi organique pourrait, si elle est définitivement adoptée, clarifier les conditions dans lesquelles un président pourrait être destitué, un mécanisme rare et encadré dans la Ve République. Le groupe SOC [centre gauche] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte, mais s'est systématiquement opposé aux motions visant à bloquer ou renvoyer le texte en commission. Le groupe CRC [gauche] a adopté la même position, votant pour le texte final mais contre les motions de blocage ou de renvoi. Le groupe RDSE [centre] a également soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur la motion de renvoi en commission, marquant une nuance dans son approche. Le groupe LREM [centre] a voté pour l'adoption du texte, mais s'est opposé à la motion de blocage initiale. À l'inverse, le groupe UMP [droite] a systématiquement soutenu les motions de blocage ou de renvoi en commission, s'opposant ainsi à l'examen du texte. Le groupe UC [centre] a majoritairement soutenu les motions de blocage ou de renvoi, tout en votant pour le texte final.