SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012

Commissions saisies

FondCommission des affaires socialesSénat
AvisCommission des financesSénat

En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 visait à établir le budget des branches maladie, famille, retraite et autonomie de la Sécurité sociale pour cette année. Après un parcours législatif marqué par des divergences fortes entre les groupes politiques, le texte a finalement été promulgué, ce qui signifie qu'il est devenu une loi applicable. Plusieurs amendements ont été adoptés, notamment pour intégrer des mesures spécifiques comme la création d'un nouvel article après l'article 10 quater ou la modification de l'article 19, tandis que d'autres articles ou amendements ont été rejetés, comme l'article 9 ou des propositions centriste et républicaine. Les citoyens ont donc bénéficié de ces ajustements législatifs, qui ont pu influencer les prestations sociales, les cotisations ou les règles de gestion de la Sécurité sociale pour 2012. --- POSITIONS Le groupe UMP [droite] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais a voté en faveur de plusieurs articles individuels (articles 2, 4, 6, 8 et 9), montrant une divergence entre son vote global et ses positions sur des mesures précises. Le groupe SOC [centre gauche] a soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est systématiquement opposé à tous les articles individuels soumis au vote (articles 2, 4, 6, 8 et 9), illustrant une opposition de principe aux mesures proposées malgré un soutien global. Le groupe UC [centre] a rejeté le texte dans son ensemble, tout en votant systématiquement pour les articles individuels (articles 2, 4, 6, 8 et 9), ce qui révèle une opposition globale au projet, mais un accord sur des mesures spécifiques. Le groupe CRC [gauche] a soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à tous les articles individuels soumis au vote (articles 2, 4, 6, 8 et 9), adoptant une position cohérente de rejet des détails malgré un soutien global. Le groupe RDSE [centre] a également soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à tous les articles individuels (articles 2, 4, 6, 8 et 9), montrant une divergence similaire à celle du groupe SOC. Le groupe LREM [centre] a soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à tous les articles individuels (articles 2, 4, 6, 8 et 9), comme les groupes SOC et RDSE. Le groupe RTLI [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais a voté en faveur de tous les articles individuels soumis au vote (articles 2, 4, 6, 8 et 9), reproduisant la même divergence que l'UMP. Enfin, le groupe NI [centre], divisé, a montré des positions contrastées avec des votes partagés sur les articles individuels (par exemple, divisé sur les articles 2, 4, 6, 8 et 9) et une abstention sur l'ensemble du texte.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012

Commissions saisies

En clair

sur la motion n°7, présentée par M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 34 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur l'amendement n° 212, présenté par Mme Muguette Dini et les membres du groupe de l'Union centriste et Républicaine, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur l'amendement n° 8, présenté par M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur l'amendement 326, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur l'amendement n° 328, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012

sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Anne-Marie Escoffier, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012