SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2012

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de finances pour 2012 a été examiné par le Sénat en novembre et décembre 2011, avant d’être définitivement adopté. Plusieurs amendements ont été intégrés, notamment sur des modifications techniques ou des ajouts d’articles, tandis que certains crédits, comme ceux dédiés à la culture ou à la santé, ont été rejetés. Le texte final, incluant ces ajustements, a été voté en séance plénière le 6 décembre 2011. Ce budget détermine les recettes et dépenses de l’État pour l’année 2012, influençant directement les politiques publiques et les services rendus aux citoyens. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a voté massivement pour l’ensemble du texte, mais s’est abstenu sur l’article 30, adopté par l’Assemblée nationale, marquant une divergence interne. Le groupe Les Républicains [droite] a systématiquement rejeté le texte dans son ensemble, tout en votant pour l’article 30, montrant une opposition globale malgré un soutien ponctuel. L’Union Centriste et Indépendants [centre] a voté contre le budget dans son ensemble, mais s’est abstenu sur l’article 30, reflétant une position nuancée. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a soutenu le texte dans son ensemble, mais s’est opposé à l’article 30, illustrant une cohérence à gauche sauf sur cet article précis. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a voté pour le budget, mais s’est abstenu sur l’article 30, adoptant une position modérée. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre] s’est majoritairement abstenue sur l’ensemble du texte, mais a voté pour l’article 30 tout en rejetant l’article 2, montrant des divisions internes. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a globalement soutenu le texte, mais s’est abstenu sur l’article 30, alignant ses votes sur une ligne modérée.

Résumé généré par IA
14
Scrutins
11
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
11 adoptés3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2011-1977

Publiée au Journal officiel le 28 décembre 2011

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.