SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2012

En clair

Le projet de loi de finances pour 2012 a été adopté par le Parlement, fixant les recettes (impôts) et les dépenses de l'État pour l'année. Plusieurs articles clés ont été votés, notamment ceux concernant les crédits alloués à la culture et à la santé, qui ont été rejetés par les députés, entraînant des restrictions dans les financements des musées, théâtres, hôpitaux et autres services publics. Cependant, certains amendements ont été adoptés, comme celui renforçant le budget pour la transition écologique et énergétique, ou celui limitant les hausses de tarifs des services publics. Pour les citoyens, cela signifie que les services culturels et de santé pourraient être réduits, tandis que des aides financières pour des projets écologiques pourraient être disponibles. Les mesures fiscales adoptées influencent également leur pouvoir d'achat et l'accès aux services publics. Le groupe UMP [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, votant contre le budget 2012 et tous les articles clés, à l'exception de l'article 30 où il a massivement soutenu le texte. Le groupe SOC [centre gauche] a été très favorable au budget, votant pour l'ensemble du texte et tous les articles clés. Le groupe UC [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte, votant contre le budget et l'article 2. Le groupe CRC [gauche] a soutenu le texte dans son ensemble et l'article 2, mais s'est opposé à l'article 30. Le groupe RDSE [centre] a été très favorable au texte, votant pour l'ensemble du budget et l'article 2, avec une opposition mineure à l'article 2. Le groupe LREM [centre] a également soutenu le texte, votant pour l'ensemble du budget et l'article 2. Le groupe RTLI [centre droit] s'est opposé à l'ensemble du texte, votant contre le budget et l'article 2. Le groupe NI [centre] a été très favorable au texte, votant pour l'ensemble du budget avec quelques abstentions. Le groupe GEST [gauche] a soutenu le texte, votant pour l'ensemble du budget.

Résumé généré par IA
14
Scrutins
11
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
11 adoptés3 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2011-1977

Publiée au Journal officiel le 28 décembre 2011

19 déc. 201178Sénat

sur la motion n°I-1 présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable à la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

174 170
Adopté
5 déc. 201161Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

175 168
Adopté
28 nov. 201159Sénat

sur les crédits de la mission "santé" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

139 205
Rejeté
28 nov. 201160Sénat

sur l'amendement n°II-209, présenté par Mme Annie David et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

175 169
Adopté
24 nov. 201158Sénat

sur les crédits de la mission "culture" figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

170 175
Rejeté
23 nov. 201157Sénat

sur l'amendement n° II-15 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

21 184
Rejeté
22 nov. 201153Sénat

sur l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

135 21
Adopté
22 nov. 201154Sénat

sur l'amendement n° A-1 présenté par Mme Nicole Bricq, au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

175 168
Adopté
22 nov. 201155Sénat

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

176 167
Adopté
21 nov. 201151Sénat

sur l'amendement n° I-18, présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

178 143
Adopté
21 nov. 201152Sénat

sur l'amendement n° I-138, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

178 139
Adopté
17 nov. 201148Sénat

sur l'amendement n° I-111, présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe europe écologie les verts rattaché, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

176 140
Adopté
17 nov. 201149Sénat

sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

176 140
Adopté
17 nov. 201150Sénat

sur l'amendement n° I-112, présenté par M. François Marc et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2012

176 140
Adopté