Projet de loi de finances pour 2012

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En clair

Le projet de loi de finances pour 2012 a été définitivement adopté après son examen par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2012, comme le prévoit la Constitution. Plusieurs amendements ont été intégrés, notamment ceux visant à modifier des articles spécifiques, comme l'article 6 ou l'article 30, ou à ajouter de nouvelles dispositions. Certains crédits, comme ceux alloués à la mission "culture" ou "santé", ont été rejetés en l'état et ont dû être renégociés. Ce budget a été marqué par des tensions entre les groupes politiques, reflétant des divergences sur la répartition des dépenses et des recettes. Le groupe UMP [droite] s'est opposé au projet de loi de finances dans son ensemble, avec 259 votes contre. Cependant, il a soutenu l'article 30, votant 127 pour et 0 contre. Le groupe SOC [centre gauche] a voté en faveur du texte dans son ensemble, mais s'est abstenu totalement sur l'article 30. Le groupe UC [centre] a rejeté le texte dans son ensemble, mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 30. Le groupe CRC [gauche] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 30. Le groupe RDSE [centre] a soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 30. Le groupe LREM [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est totalement abstenu sur l'article 30. Le groupe NI [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 30 et s'est opposé à l'article 2. Le groupe RTLI [centre] a rejeté le texte dans son ensemble, mais a soutenu l'article 30. Le groupe GEST [centre gauche] a voté pour le texte dans son ensemble.