Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Lutte contre la haine sur internet
15
Scrutins
7
Adoptés
8
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés8 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2020-766
visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Publiée au Journal officiel le 24 juin 2020
13 mai 2020n°2742AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
355 150
Adopté21 janv. 2020n°2421AN
l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).
14 51
Rejeté9 juil. 2019n°2039AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
434 33
Adopté4 juil. 2019n°2030AN
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
31 6
Adopté4 juil. 2019n°2031AN
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
37 0
Adopté4 juil. 2019n°2032AN
l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
39 0
Adopté4 juil. 2019n°2033AN
l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
5 33
Rejeté4 juil. 2019n°2034AN
l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
34 0
Adopté4 juil. 2019n°2035AN
l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 29
Rejeté4 juil. 2019n°2036AN
l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
3 25
Rejeté4 juil. 2019n°2037AN
l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
33 0
Adopté3 juil. 2019n°2025AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
14 104
Rejeté3 juil. 2019n°2026AN
l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
18 66
Rejeté3 juil. 2019n°2027AN
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
20 56
Rejeté3 juil. 2019n°2028AN
l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
19 57
Rejeté