Lutte contre la haine sur internet

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la haine en ligne en imposant aux plateformes numériques des obligations de modération accélérée des contenus haineux. Elle a été définitivement adoptée après plusieurs lectures et un désaccord en commission mixte paritaire, puis promulguée en juin 2020. Les principales mesures incluent un délai de 24 heures pour retirer les contenus manifestement illicites signalés, la création d’un observatoire dédié au suivi de ces contenus, et l’obligation pour les plateformes de rendre leurs conditions générales d’utilisation plus claires et non discriminatoires. La loi s’applique à tous les utilisateurs, y compris les mineurs, qui peuvent désormais signaler directement des contenus haineux via des associations spécialisées. Elle complète également les dispositifs existants contre les contenus terroristes ou pédopornographiques en ramenant à une heure le délai de retrait pour les signalements des autorités publiques. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a massivement soutenu le texte, avec 511 voix pour et seulement 1 contre. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre], ainsi que Agir ensemble [centre] et l’UDI et Indépendants [centre], ont également voté très favorablement, avec des scores proches de l’unanimité. À l’inverse, Les Républicains [droite] s’est opposé au texte dans son ensemble (101 contre, 71 pour), bien qu’ils se soient abstenus sur l’article premier. La France insoumise [gauche] et Libertés et Territoires [centre] ont rejeté le texte, avec des votes majoritairement contre. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont majoritairement abstenus (42 abstentions), tandis que le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] a également adopté une position d’abstention majoritaire. Les Non-inscrits [centre] étaient divisés, avec une légère tendance contre le texte.