Lutte contre la haine sur internet

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les contenus haineux en ligne en encadrant les plateformes numériques et en améliorant la modération des propos racistes, antisémites ou discriminatoires. Le texte a été définitivement adopté après un parcours législatif marqué par des débats sur l'équilibre entre liberté d'expression et protection des victimes. Parmi les mesures adoptées figurent des obligations renforcées pour les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, ainsi que des mécanismes de signalement et de retrait accéléré des contenus illicites. Certains amendements, comme ceux proposés par Jean-Luc Mélenchon ou Frédérique Dumas, ont été rejetés, limitant ainsi l'intégration de certaines propositions plus strictes ou plus libérales. La loi s'inscrit dans un cadre européen, avec des mesures coordonnées au niveau de l'Union. Le groupe LREM [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 282 pour et aucune opposition. Le groupe LR [droite] s'est globalement opposé à la proposition de loi, avec 63 contre et 50 pour, bien qu'il se soit abstenu sur l'article premier. Le groupe EPR [centre] et RE [centre] ont affiché un soutien très marqué, avec respectivement 102 et 100 pour, et très peu de votes contre ou d'abstentions. Le groupe SOC [centre gauche] a majoritairement choisi l'abstention (37 abstentions contre 13 pour), reflétant des divisions internes. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est clairement opposé au texte, avec 13 contre et seulement 2 pour. Le RN [extrême droite] a systématiquement rejeté la proposition de loi, avec 9 contre et aucun vote favorable. Le groupe DEM [centre] a voté très favorablement, avec 40 pour et seulement 3 contre. Enfin, le groupe NI [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 23 pour contre 15 contre.