Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Transparence de l'information sur les produits alimentaires
5
Scrutins
4
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
4 adoptés1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2020-699
relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
Publiée au Journal officiel le 10 juin 2020
27 mai 2020n°2747AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
573 0
Adopté4 déc. 2019n°2339AN
l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
18 30
Rejeté4 déc. 2019n°2340AN
l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
41 1
Adopté4 déc. 2019n°2341AN
l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
30 0
Adopté4 déc. 2019n°2342AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
38 0
Adopté