Transparence de l'information sur les produits alimentaires
Commissions saisies
- FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
En clair
Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, adoptée définitivement en juin 2020. Le texte inclut des mesures pour clarifier l'origine des produits, comme l'étiquetage obligatoire du nom et de l'adresse du producteur pour les bières, ou des règles renforcées pour certains produits comme le miel ou la gelée royale. L'impact principal pour les citoyens est une meilleure information sur l'origine et les conditions de production des aliments, permettant des choix plus éclairés. La procédure législative s'est conclue après deux lectures à l'Assemblée nationale et une modification par le Sénat, sans nécessiter de commission mixte paritaire. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte dans son ensemble, avec des scores quasi unanimes : LAREM, LR, DEM, SOC, AGIR-E, UDI_I, FI, GDR, LT et MODEM ont tous voté "pour" sans abstention ni opposition. La France insoumise (FI) a cependant marqué une divergence en s'abstenant sur l'article 8, alors qu'elle votait pour le texte globalement. Les Républicains (LR) et l'UDI_I ont également soutenu cet article 8, tout comme LAREM et DEM, tandis que la FI s'est abstenue sans voter contre. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition, même partielle, sur les votes clés fournis.
Résumé généré par IArelative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
Publiée au Journal officiel le 10 juin 2020
Travaux d'application(1)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.