Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

Déposé le 18 mai 2020 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Loi promulguéeLoi n°2020-938

permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19

Publiée au Journal officiel le 30 juillet 2020

Texte de loiJournal officiel
2 juin 2020n°2749AN

l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).

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Adopté