Covid-19 : don de congés au secteur médico-social
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
En clair
RÉSUMÉ Ce texte de loi permet aux salariés du secteur médico-social de convertir une partie de leurs congés payés en chèques-vacances, afin de les récompenser pour leur engagement pendant la crise sanitaire liée au Covid-19. La mesure vise à offrir un soutien financier sous forme de loisirs aux professionnels de ce secteur particulièrement sollicité pendant l'épidémie. Le dispositif a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale avant d'être transmis au Sénat pour examen. Si les sénateurs l'approuvent sans modification, la loi sera promulguée ; dans le cas contraire, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres. Cette initiative s'inscrit dans une logique de reconnaissance des métiers du soin et de l'accompagnement, souvent en première ligne face à la pandémie. --- POSITIONS Les groupes de la majorité présidentielle (LAREM, EPR, RE, DEM, HOR, AGIR-E, UDI_I, UC) ont tous voté en faveur du texte, avec des taux de soutien très élevés ou totaux. Les groupes de gauche (SOC, LFI-NFP, GDR, ECOS, FI) se sont massivement opposés, à l'exception de quelques rares voix favorables isolées. Les Républicains (LR) et la Droite Républicaine (DR) ont majoritairement choisi l'abstention, marquant une distance prudente envers le texte. Le Rassemblement National (RN) a voté pour, ce qui contraste avec son opposition habituelle aux mesures sociales portées par la majorité. Les Non-inscrits (NI) et LIOT ont globalement soutenu la proposition, avec quelques abstentions ponctuelles. Aucune divergence majeure n'apparaît au sein des groupes, qui ont adopté des positions homogènes sur l'ensemble du texte.
Résumé généré par IApermettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19
Publiée au Journal officiel le 30 juillet 2020