Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

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En clair

Cette proposition de loi, adoptée définitivement le 22 juillet 2020 et promulguée le 30 juillet (loi n°2020-938), permet aux salariés du secteur médico-social de convertir une partie de leurs congés payés en chèques-vacances. Ces chèques pourront être utilisés par les personnels soignants ou d'accompagnement, en reconnaissance de leur engagement pendant la crise sanitaire liée au Covid-19. Le texte autorise également les employeurs à abonder financièrement ces dons, et élargit le dispositif aux services d'aide à domicile ainsi qu'à toute personne physique ou morale souhaitant contribuer. La mesure vise à renforcer la solidarité entre les acteurs du système de santé tout en offrant un soutien matériel aux travailleurs les plus exposés. La procédure législative a abouti rapidement, avec un accord trouvé en commission mixte paritaire dès le 2 juillet 2020. Les groupes de la majorité présidentielle, LAREM [centre] et DEM [centre], ont voté massivement en faveur du texte à l'Assemblée nationale, avec respectivement 267 et 54 voix pour. Le groupe NI [centre], incluant des députés divers centre, s'est également montré très favorable avec 22 voix pour. À l'inverse, les groupes de gauche SOC [centre gauche], FI [gauche] et GDR [gauche] ont systématiquement rejeté la proposition, avec des votes contre pour SOC (29 voix), FI (17 voix) et GDR (16 voix). Le groupe LR [droite] a choisi une abstention totale (100 voix) à l'Assemblée, tandis que LT [centre] a majoritairement choisi l'abstention (11 voix contre 4 pour et 2 contre). Aucun groupe ne présente de divergence interne sur le vote final, tous ayant adopté une position unifiée lors du scrutin solennel du 2 juin 2020.