Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Lutte contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19

Déposé le 27 avril 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

0

Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

27 mai 2020n°2746AN

la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).