Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
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2 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2020-734
relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Publiée au Journal officiel le 17 juin 2020
3 juin 2020n°2750AN
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
358 188
Adopté15 mai 2020n°2743AN
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
362 174
Adopté