Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi ordinaire, définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, regroupe plusieurs mesures urgentes liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19, ainsi que des dispositions relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le texte, issu d'un compromis entre les deux chambres après une commission mixte paritaire, a été promulgué et est entré en vigueur. Il couvre des mesures générales pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie, sans préciser de détails sur leur contenu dans les données fournies. Le texte s'applique à l'ensemble du territoire national et vise à apporter des réponses législatives rapides à des enjeux immédiats. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 298 voix pour et seulement 2 abstentions. Les Républicains [droite] se sont opposés très majoritairement, avec 123 voix contre et seulement 1 pour. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a soutenu le texte à une large majorité, avec 104 voix pour contre 6 contre. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont rejeté le texte en bloc, avec 50 voix contre et seulement 4 pour. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] s'est montré divisé, avec 11 voix pour, 8 contre et 17 abstentions. Enfin, le Rassemblement National [extrême droite] a voté contre le texte à l'unanimité, avec 7 voix contre et 2 abstentions.
Résumé généré par IArelative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Publiée au Journal officiel le 17 juin 2020