Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Déposé le 17 mars 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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2 adoptés0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2020-290

d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Publiée au Journal officiel le 23 mars 2020

Texte de loi Journal officiel

22 mars 2020n°2736AN

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).

21 mars 2020n°2734AN

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)