Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat

En clair

Le Sénat a définitivement adopté un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et y ajoutant des mesures complémentaires. Ce texte, issu d'un accord entre sénateurs et députés via une commission mixte paritaire, permet de maintenir des dispositifs exceptionnels pour gérer la crise sanitaire. Les sénateurs ont validé cette extension sans modification lors du vote final, après avoir adopté en séance l'article 6 qui prolonge l'état d'urgence et renforce ses dispositions. Un amendement gouvernemental visant à modifier l'article 1er a été rejeté en amont, ce qui a conduit à l'adoption du texte initial sans cette modification. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été promulguée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à l'unanimité sur l'ensemble du projet de loi et sur l'article 6. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir sur l'ensemble du texte, avec seulement 3 voix pour et 31 contre, et a adopté une position nuancée sur l'article 6, où 11 sénateurs ont voté pour, 3 contre et 19 se sont abstenus. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur l'article 6, avec une quasi-unanimité. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur l'article 6, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé fermement au texte, votant contre à l'unanimité sur l'ensemble et sur l'article 6. Les groupes RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont majoritairement voté pour le texte, avec des positions très favorables ou plutôt favorables, à l'exception d'une abstention dans le groupe NI. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour chaque groupe.