Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat

En clair

Ce projet de loi avait pour objet de prolonger l'état d'urgence sanitaire en France, un dispositif exceptionnel permettant au gouvernement de prendre des mesures rapides pour faire face à une crise sanitaire, comme des restrictions de déplacement ou des obligations de vaccination. Le texte initial du gouvernement a été adopté sans modification majeure sur son cœur, notamment l'article 6 qui officialise cette prorogation tout en y ajoutant des mesures complémentaires pour renforcer la gestion de la crise. Après des allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte final a été adopté en une seule lecture par les deux chambres, ce qui signifie qu'il est désormais en vigueur. Pour les citoyens, cela se traduit par la continuation de certaines restrictions ou obligations sanitaires, bien que le gouvernement ait dû négocier avec les parlementaires pour obtenir cette prolongation. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a systématiquement soutenu le texte, tant sur l'ensemble que sur l'article 6, avec une adhésion unanime de ses membres. L'UC (Union Centriste) [centre] a également voté en faveur du projet de loi dans son intégralité et sur l'article 6, bien que deux de ses membres se soient abstenus sur ce dernier. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est globalement opposé au texte, mais a majoritairement choisi de s'abstenir sur l'article 6, marquant une nuance dans son opposition. LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté sans réserve pour l'ensemble du texte et pour l'article 6, reflétant une position alignée sur le gouvernement. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a adopté la même position, soutenant sans réserve le texte et l'article 6. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 6, montrant une division interne. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé fermement à la fois au texte global et à l'article 6. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] était divisé, avec des votes pour et contre à la fois sur l'ensemble du texte et sur l'article 6.