SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

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En clair

Ce projet de loi visait à adopter des mesures urgentes pour répondre aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19 en France. Il a été adopté sans modification majeure du texte initial, les propositions d'amendements renforçant les droits des travailleurs ou les mesures environnementales ayant été rejetées. Aucun nouveau dispositif n'a donc été intégré pour protéger l'environnement ou améliorer les conditions des travailleurs détachés dans ce cadre législatif. Les citoyens ne bénéficient ainsi d'aucune disposition supplémentaire liée à ces sujets dans cette loi. L'impact principal reste centré sur la gestion immédiate de la crise sanitaire. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.

Résumé généré par IA

3

Scrutins

0

Adopté

3

Rejetés

0

Amendement

0 adopté3 rejetés

Loi promulguée

Loi n°2020-734

Publiée au Journal officiel le 17 juin 2020

27 mai 2020n°107Sénat

sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)

27 mai 2020n°108Sénat

sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)

27 mai 2020n°109Sénat

sur l'amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)