Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de résolution au Sénat visant à instaurer une imposition exceptionnelle sur le capital pour financer la réponse à la crise sanitaire, économique et sociale liée au Covid-19. Le texte proposait de renforcer la justice fiscale en taxant davantage les grandes fortunes et les revenus du capital, afin de dégager des ressources supplémentaires pour l'État. Cependant, la proposition a été rejetée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'elle ne sera pas adoptée sous cette forme. Ce rejet n'empêche pas une reprise ultérieure du sujet dans un autre texte législatif, mais il montre que cette idée ne recueille pas de soutien majoritaire dans sa version actuelle. Pour les citoyens, cela signifie que la mesure ne sera pas mise en œuvre à court terme, mais que le débat sur une fiscalité plus progressive du capital pourrait resurgir dans d'autres projets de loi. Les groupes politiques ont affiché des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé massivement, avec 71 voix contre et aucune pour ou abstention. L'UC (Union Centriste) [centre] a adopté la même position, rejetant le texte à l'unanimité. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] l'a soutenu sans réserve, votant à 30 pour et 0 contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est montré très défavorable, avec 10 voix contre et aucune pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également rejeté le texte à l'unanimité. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu la proposition, avec 6 pour et 3 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 1 pour, 0 contre et 7 abstentions. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté en faveur, avec 1 pour, 0 contre et 1 abstention. Aucune divergence notable n'est relevée entre les votes globaux et les positions affichées par les groupes.