Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de résolution visant à instaurer une imposition de solidarité sur le capital, c’est-à-dire une taxe exceptionnelle sur les grandes fortunes, pour financer les dépenses liées à la crise du Covid-19 et réduire les inégalités sociales. L’Assemblée nationale a rejeté ce texte, ce qui signifie qu’aucune mesure de ce type ne sera mise en œuvre dans l’immédiat. Les recettes fiscales supplémentaires envisagées pour soutenir l’économie et les services publics ne seront donc pas perçues. Les citoyens ne subiront pas de changement dans leur imposition liée à cette proposition, et les débats sur la justice fiscale et sociale restent ouverts pour d’autres textes. Les groupes politiques se sont clairement divisés sur cette proposition. À gauche, le groupe SOC [centre gauche] et le RDSE [centre] ont voté en faveur du texte, suivis par la CRC [gauche] et le GEST [gauche], bien que ces deux derniers aient majoritairement choisi l’abstention. À l’inverse, la droite et le centre-droit, représentés par l’UMP [droite], l’UC [centre], le RTLI [centre droit] et LREM [centre], ont massivement rejeté la proposition, aucun de ces groupes n’ayant voté pour. Le RDSE [centre], bien que globalement favorable, a montré une légère division avec trois abstentions. Aucun groupe de droite ou de centre-droit n’a manifesté de soutien, tandis que la gauche et l’extrême gauche (CRC [gauche]) ont majoritairement soutenu l’idée d’une imposition sur le capital.