Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de résolution au Sénat visant à demander au gouvernement d’instaurer une imposition de solidarité sur le capital. Ce mécanisme fiscal aurait eu pour objectif de renforcer la justice fiscale et sociale, notamment en contribuant au financement des dépenses liées à la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19. La proposition n’était pas contraignante : elle ne créait pas de nouvelle loi, mais exprimait une volonté politique pour influencer les choix fiscaux du gouvernement. Le texte a été rejeté par le Sénat le 3 juin 2020, ce qui signifie que la chambre haute n’a pas souhaité donner suite à cette demande. En conséquence, cette proposition n’a eu aucun impact direct sur la législation ou les citoyens. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite], majoritaire au Sénat, s’est opposé à la proposition en bloc, avec 77 votes contre et aucun pour ou abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a voté en faveur du texte à l’unanimité, avec 33 voix pour. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a rejeté la proposition, avec 31 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre], bien que minoritaire, a également voté contre à l’unanimité, avec 9 voix contre. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s’est abstenu en bloc, avec 8 abstentions et aucun vote pour ou contre. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a soutenu la proposition, avec 5 voix pour et 3 abstentions. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté contre, avec 6 voix contre et aucune pour ou abstention. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes globaux des groupes.